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Alors, quelles politiques économiques dans le cadre européen ? On va parler ici des moyens mis en œuvre par les 27 États membres de l'Union européenne, afin d'améliorer la situation économique de leurs pays.
- Nous commencerons ce résumé de cours en présentant les modalités d'adoptions des politiques économiques européennes.
- Nous présenterons ensuite les deux principales modalités de l'intégration européenne : la mise en place d'un marché unique et l'instauration de la zone euro avec la création de l'euro.
- Nous découvrirons finalement les politiques budgétaires et monétaires, ainsi que la politique de la concurrence qui encadrent l'UE (Union européenne).
Les modalités d'adoptions de la politique économique européenne
La fin de la Seconde Guerre mondiale a marqué la création de l'Europe. Pour promouvoir la croissance économique dans la région, six pays de l'Europe de l'Ouest (France, Italie, Pays-Bas, Allemagne de l'Ouest, Belgique et Luxembourg) ont décidé de fonder la communauté économique européenne (CEE). Ces pays fondateurs ont signé le traité de Rome validant cette organisation supranational en mars 1957.
Si tu souhaites en apprendre plus sur l'intégration européenne, je t'invite à découvrir notre résumé de cours sur le sujet.
Le nombre de membres n'a cessé de croître au fil des ans. Le Royaume-Uni, l'Irlande et la Grèce ont été les premiers pays à rejoindre l'UE sans être des membres fondateurs. Ces trois pays ont adhéré dans les années 1970. Le Portugal et l'Espagne ont adhéré vers 1986. L'UE (Union européenne) a proliféré entre 2000 et 2009, avec l'adhésion de 12 nouveaux pays. La Croatie est devenue le 28e membre de l'UE en 2013, avant que le Royaume-Uni ne vote sa sortie en 2016, ramenant le nombre de membres à 27.
Fig. 1 : Les 27 pays membres de l'Union européenne.
Quelles sont les trois organes de l'UE ?
Les trois organes de l'UE sont : le Parlement, le Conseil de l'UE et le Conseil européen.
- Le Parlement européen est le principal organe législatif de l'UE, qui est chargé de discuter et d'adopter les lois ;
- Le Conseil de l'UE est la plate-forme où les dirigeants des membres de l'UE adoptent les lois et approuvent les budgets pour la mise en œuvre des politiques.
- Le Conseil européen (à distinguer du Conseil de l'UE) est l'institution dans laquelle les dirigeants de l'UE discutent des priorités politiques de l'UE.
Des institutions complémentaires et essentielles
D'autres institutions viennent compléter ce dispositif institutionnel :
- La Cour de justice européenne qui règle les contentieux juridiques entre les États membres ;
- La Cour des comptes qui supervise la gestion financière de l'Union européenne ;
- La Banque centrale européenne (BCE) qui gère la politique monétaire de la zone euro.
Fig 2. Siège de la Banque Centrale européenne à Francfort en Allemagne.
Attention, si l'Union européenne compte aujourd'hui 27 membres, tous ne sont pas signataires de la zone euro. Regardons pourquoi maintenant.
La zone euro, une monnaie unique au sein de l'UE
En 1992, les pays membres de la communauté économique européenne érigent le traité de Maastricht, et instaurent l'Union économique et monétaire (UEM). Son objectif est d'approfondir le marché unique par l'adoption d'une monnaie officielle (création de l'euro) en 2002. Également de promouvoir le marché des capitaux libre. Le traité a par ailleurs fondé la Banque centrale européenne, pour pouvoir disposer d'une politique monétaire européenne commune.
Le marché unique, aussi appelé marché intérieur, est l'axe principal de l’Union européenne. Il promulgue les "quatre libertés" cités dans le traité de Rome de 1957, à savoir : la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein de l’UE.
Toutefois, seuls 19 des 27 États membres de l'UE ont adopté cette politique monétaire avec l'euro comme monnaie officielle.
La Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Suède et la Tchéquie ne font pas encore parties de la zone euro puisqu'ils ont gardé leur monnaie.
Il est maintenant temps de répondre à notre question principale. Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? Pour y répondre, nous allons dans un premier temps te présenter la politique de la concurrence. Puis, nous verrons quelles sont les politiques budgétaires et monétaires qui encadrent l'UE.
La politique de la concurrence au sein de l'UE
La politique de libre concurrence présente un des éléments fondateurs de la construction européenne. Celle-ci est établie par la Commission européenne et elle s'impose à tous. Elle a pour principal objectif de permettre le bon déroulement du marché commun et de ce fait un bien-être économique. Elle est applicable aux entreprises et aux États.
Les objectifs de la politique européenne de la concurrence
Les objectifs de la politique européenne de la concurrence sont les suivants :
- Donner lieu à des gains de productivité. La libre concurrence entre les pays membres de l'UE permet d'augmenter la compétitivité entre entreprises. Elles n'ont d'autres choix que de miser sur l'innovation, l'amélioration de leurs produits et la réduction de leurs coûts de production.
- Permettre des gains pour les consommateurs. Plus d'offreurs sur le marché signifient des prix plus intéressants pour les consommateurs. Ils ont aussi une plus grande variété de produits disponibles, et pour une meilleure qualité.
Les sanctions opérées par la politique de la concurrence
Pour parvenir à la réalisation de ces objectifs, la commission européenne a interdit certaines pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises. Ainsi, elle a la possibilité de sanctionner par de lourdes amendes les entreprises qui établirait, par exemple, une entente sur les prix, défavorisant les consommateurs. Elle contrôle également le nombre d'entreprises présentent sur un marché pour éviter toute situation d'abus de position dominante ou de monopoles.
Le terme "entente" qualifie tout partage de marché entre les entreprises. Elle peut se faire soit par la fixation de quota de production (quantité de biens ou services produits). Soit par la fixation d'accord sur les prix pour les maintenir artificiellement élevés.
Un monopole est une situation de marché où un seul vendeur fait face à une multitude d'acheteurs.
La commission européenne a condamné l'entreprise Google en septembre 2017 à une amende de 2,42 milliards d’euros. Pour cause, le géant du web aurait mis en avant son propre comparateur de prix au détriment de ses concurrents.
Comme nous pouvons le voir dans cet exemple, la politique de la concurrence fut instaurée pour éviter l'abus de position dominante.
Pour finir, ces législations s'appliquent également aux États, qui ne peuvent aider ou subventionner leurs entreprises. C'est pourquoi les pays membres de l'UE ont fait l'objet d'une privatisation des secteurs de l'énergie. Par exemple, le fournisseur de gaz et d'électricité français GDF-Suez est devenu ENGIE.
Cette politique économique se heurte tout de même à certaines limites : elle peut affaiblir certains pays moins compétitifs et avoir des conséquences négatives sur l'emploi.
Pour terminer ce résumé de cours, découvrons maintenant les politiques budgétaires et monétaires de l'Union européenne.
Les politiques budgétaires de l'Union européenne
Comme nous l'avons vu plus haut, les politiques budgétaires sont menées par le Parlement. Le budget est alloué pour répondre aux objectifs économiques de l'État et l'aider à financer ses projets pour l'année à venir.
Les politiques budgétaires d'interventions concernent plusieurs secteurs : l'environnement, les réseaux de transports, l'éducation, la cohésion économique entre les différents pays membres, etc. Ces politiques européennes privilégient aussi l'emploi et la production.
Entre 2014 et 2020, le budget attribué par le Parlement atteignait environ 908 milliards d'euros, soit environ 1 % du PIB global des pays membres de l'UE.
La politique budgétaire la plus souvent mentionnée est la PAC (politique agricole commune). L'argent alloué aux producteurs a en effet permis de soutenir la concurrence mondiale.
La politique monétaire européenne
La politique monétaire européenne quant à elle est menée par la Banque centrale européenne, sans l'intervention des États. Elle a pour mission de stabiliser le marché et l'économie, tout en régulant les principales banques commerciales européennes. C'est l'instauration de la monnaie unique qui explique la souveraineté de la BCE sur les politiques monétaires. C'est elle qui supervise la création de l'euro. Elle va également être en charge de fixer le taux d'intérêt directeur.
Le taux d'intérêt directeur est le principal outil de la BCE pour mener sa politique monétaire. Il s'agit du taux d'intérêt fixé pour les prêts qu'elle va accorder aux banques commerciales cherchant à se refinancer. Ce taux sert aussi d'indicateur pour le taux d'intérêt que vont pratiquer les banques.
La BCE a ainsi la possibilité d'augmenter la compétitivité des exportations ou des importations en jouant sur la valeur du taux de change de l'euro. Pour ce faire, elle peut décider de créer davantage de monnaie ou modifier ses taux directeurs.
Le taux de change représente la valeur d'une monnaie nationale par rapport à celle d'un autre pays. Il permet de quantifier ce que l'on peut acquérir d'une monnaie étrangère avec une unité d'une autre monnaie.
Le taux de change entre le dollar américain et l'euro varie sans cesse. Le 11 février 2022, 1 USD s'échange contre 0,93 €. À titre de comparaison, 1 USD s'échangeait contre 0,88 € un an auparavant.
La première devise mentionnée, à savoir le dollar dans cet exemple, est toujours égale à 1.
Si l'euro se déprécie (on a besoin de plus d'euros pour acheter la même quantité de dollar), le taux de change diminue. De ce fait, le prix des produits européens baisse pour les étrangers. Cela soutient les exportations et donc la croissance de la zone. De la même manière, si l'euro s'apprécie (on a besoin de moins d'euros pour acheter la même quantité de dollar), le taux de change augmente. Les exportations européennes sont alors moins compétitives.
Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? - Points à retenir
- La communauté économique européenne (CEE) fondée en 1957 est à l'origine de l'Union européenne. Les 6 pays fondateurs cherchaient à promouvoir la croissance économique au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
- L'Union économique et monétaire (UEM) est créée en 1992. Son objectif est de bonifier le marché unique par l'adoption d'une monnaie officielle (création de l'euro).
- La politique économique européenne est organisée à l'aide de trois organes : le Parlement, le Conseil de l'UE et le Conseil européen.
- La Banque centrale européenne (BCE) gère la politique monétaire de la zone euro.
- Les politiques budgétaires de l'UE sont menées par le parlement.
- La politique de la concurrence fut instaurée pour éviter l'abus de position dominante.
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Questions fréquemment posées en Politique économique européenne
Quelles sont les politiques économiques dans le cadre européen ?
Les politiques économiques dans le cadre européen sont d'ordre budgétaire et monétaire. Les politiques budgétaires sont menées par le Parlement qui va allouer un budget chaque année pour répondre aux objectifs économiques de l'État. La politique monétaire est menée par la Banque centrale européenne, qui va stabiliser le marché et l'économie en régulant les principales banques commerciales européennes.
Comment est la structure de l'économie européenne ?
La structure de l'économie européenne est définie par trois organes principaux : le Parlement, le Conseil de l'UE et le Conseil européen.
Quelles sont les institutions économiques européennes ?
Les institutions économiques européennes sont :
- La cour des comptes qui supervise la gestion financière de l'Union européenne ;
- La Banque centrale européenne (BCE) qui gère la politique monétaire de la zone euro.
Où se trouve la Banque Centrale européenne ?
La Banque Centrale européenne se trouve à Francfort, en Allemagne.
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