Définition de l'imposition effective
La définition de l'imposition effective n'est pas si simple. De nombreux facteurs entrent en jeu et doivent être pris en compte lors de la conception d'un système fiscal efficace. Pour t'aider, nous avons divisé ces facteurs en cinq grands principes.
- Les cinq principes d'une fiscalité efficace :
- 1. L'équité
- 2. L'efficacité
- 3. Commodité
- 4. La certitude
- 5. Flexibilité
Un système fiscal efficace est un système qui prend en compte et s'adapte aux cinq principes : équité, efficacité, commodité, certitude et flexibilité.
Mais que signifient tous ces critères ? Découvrons-le !
Fiscalité efficace, Pixabay
Caractéristiques d'une fiscalité efficace
Un système d'imposition efficace est conçu pour prendre en compte cinq caractéristiques ou principes essentiels. Passons en revue chacune d'entre elles tour à tour et essayons de les comprendre en nous basant sur les exemples de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur les sociétés.
Fiscalité efficace : Principe d'équité
L'équité se divise globalement en équité horizontale et verticale. L'équité verticale signifie que les personnes qui gagnent plus paieraient une proportion plus importante de leur revenu en impôts que celles qui gagnent moins, par exemple. L'équité horizontale suggère que les taux d'imposition effectifs doivent être les mêmes pour les personnes ayant un revenu avant impôt similaire.Mais le principe d'équité se limite-t-il à cela ? Ce n'est pas si simple ! Pour parvenir à une équité plus importante, les économistes doivent décider si l'impôt doit être progressif, régressif ou proportionnel.
Pour en savoir plus sur les différents types d'impôts, consulte cet article : Types d'impôts.
L'impôt fédéral américain sur le revenu est progressif et se compose de 7 tranches. En 2022, la tranche de revenu la plus basse pour les déclarants célibataires est de 10 % du revenu imposable ne dépassant pas 10 275 $. Pour les revenus supérieurs à 539 900 dollars, un déclarant célibataire paierait 162 718 dollars plus 37 % de l'excédent au-delà de 539 900dollars3.
Enfin, pour parvenir à une plus grande équité, l'impôt doit être difficile à éviter. Pour la plupart des personnes employées par des entreprises, les impôts sur le revenu sont déjà déduits lorsqu'elles reçoivent leur chèque de paie, ce qui rend l'impôt difficile à éviter. Les travailleurs indépendants, en revanche, doivent déclarer eux-mêmes leurs revenus, ce qui rend plus difficile le contrôle et le respect de la loi par le gouvernement.
L'équité verticale signifie que les gens paient des impôts en proportion de leur capacité à payer.
L'équitéhorizontale signifie que les personnes ayant un revenu avant impôt similaire paient le même montant d'impôts.
Plonge plus profondément dans ce sujet dans nos articles :
- L'économie de la fiscalité
- Deux principes de la fiscalité
L'imposition effective : Principe d'efficacité
Le principe d'efficacité repose principalement sur l'idée de neutralité. La neutralité signifie que l'imposition de la taxe ne modifie pas les incitations des agents économiques.Comme les entreprises sont responsables de la retenue de l'impôt sur le revenu au nom de leurs employés, les tranches de l'impôt sur le revenu peuvent modifier leurs incitations à augmenter progressivement les salaires des travailleurs. Au lieu de cela, elles peuvent attendre de reporter les augmentations de salaire jusqu'à ce qu'elles deviennent substantielles ou intéressantes.Un autre aspect de l'efficacité est que les avantages de la collecte de l'impôt doivent être plus nombreux que les coûts. Pour ce faire, le coût de la collecte de l'impôt doit être le plus bas possible afin que les recettes restantes soient substantielles.
La disponibilité des informations joue un rôle important dans l'efficacité fiscale. D'une part, les entreprises collectent directement les numéros d'identification fiscale et envoient les rapports au gouvernement. D'autre part, l'utilisation du revenu comme indicateur de la capacité à payer peut ne pas être suffisamment précis, car la capacité réelle à payer n'est pas directement observable.
Laneutralité signifie que l'imposition de la taxe ne modifie pas les incitations des agents économiques.
Imposition effective : Principe de commodité
Le principe de commodité repose principalement sur les idées de simplicité et de compréhensibilité. Le taux de conformité sera plus élevé si l'impôt est simple à comprendre.
Le fait d'avoir plusieurs tranches d'imposition sur le revenu peut améliorer l'équité. Cependant, la commodité peut diminuer par rapport à un taux d'imposition uniforme. Les personnes dont les revenus fluctuent peuvent trouver difficile de déclarer leurs impôts. Les multiples allègements fiscaux peuvent amener de nombreuses personnes à remplir des formulaires supplémentaires pour obtenir des remboursements d'impôts en cas d'erreur.
L'imposition effective : Principe de certitude
La certitude fiscale signifie principalement que l'impôt produira les recettes que le gouvernement avait l'intention de percevoir. Cela signifie que l'impôt sera bien défini et qu'il taxera quelque chose de faisable, comme le revenu, plutôt que quelque chose d'arbitraire, difficile à mesurer, comme la richesse.En outre, le principe de certitude implique que le système fiscal peut s'adapter aux fluctuations des conditions économiques. L'impôt sur le revenu va de pair avec les paiements de transfert grâce au mécanisme des stabilisateurs automatiques.Lorsque l'économie est en plein essor, l'impôt sur le revenu augmente tandis que les paiements de transfert diminuent, ce qui stabilise les recettes fiscales. Cela permet également de réguler le niveau de la demande globale dans l'économie. En revanche, lorsque l'économie est en récession, les recettes de l'impôt sur le revenu diminuent, mais les paiements de transfert augmentent, ce qui stimule la demande globale.
Lacertitude fiscale signifie que les recettes fiscales du gouvernement sont stables et que le système fiscal peut s'adapter à l'évolution de l'environnement économique.
Une fiscalité efficace : Principe de flexibilité
Selon l'OCDE, les systèmes fiscaux modernes doivent être suffisamment souples pour s'adapter aux changements économiques et technologiques.4 Les progrès technologiques peuvent modifier le fonctionnement de la concurrence dans diverses structures de marché.
Supposons que les entreprises obtiennent suffisamment d'informations sur leurs consommateurs pour mieux discriminer les prix en fonction de l'élasticité de la demande par rapport au prix. Dans ce cas, elles peuvent transférer l'incidence de l'impôt sur les sociétés sur les consommateurs par le biais de prix plus élevés.Si les progrès technologiques rendent le capital plus flexible pour être utilisé par les entreprises, les travailleurs seraient alors désavantagés. Comment cela se fait-il ? Supposons que les entreprises trouvent plus facile de remplacer le capital par des travailleurs. Dans ce cas, elles peuvent payer les travailleurs moins cher et donc payer moins de charges sociales au gouvernement.
Critères d'une fiscalité efficace
Les critères d'une fiscalité efficace, ou canons fiscaux, ont été formulés par Adam Smith dans son célèbre ouvrage - La richesse des nations.1 Ils ont été proposés de manière légèrement différente dans l'ouvrage, mais les idées sont en grande partie les mêmes qu'aujourd'hui. Il a introduit le principe de la capacité à payer, ce qui signifie que les impôts doivent être prélevés en fonction de la capacité de la personne à les supporter. Il a insisté sur le fait que la perception de l'impôt devait certainement rapporter des recettes plutôt qu'être arbitraire. La commodité pour le contribuable, parallèlement à la facilité de perception et d'administration, a également été mentionnée. Ces principes universels s'appliquent aux systèmes fiscaux au niveau régional comme au niveau national. Ils sont utilisés dans la conception des systèmes fiscaux jusqu'à aujourd'hui ! Il n'est pas étonnant qu'Adam Smith soit considéré par beaucoup comme le père de l'économie contemporaine !
Portrait d'Adam Smith, Wikimedia Commons
Système d'imposition efficace
Un système fiscal efficace est un système fondé sur les cinq grands principes suivants : l'équité, l'efficacité, la commodité, la certitude et la flexibilité. La difficulté d'atteindre ces principes en même temps réside dans le fait qu'il existe des compromis entre eux.Examinons les compromis possibles lors de la conception d'un système efficace d'impôt sur le revenu.L'équité verticale de l'impôt sur le revenu peut être atteinte en modifiant les tranches d'imposition et les pourcentages correspondants du revenu que les individus de ces tranches doivent payer. Les allocations et les dégrèvements fiscaux peuvent aider les personnes appartenant à la même catégorie de revenus mais dont la capacité de paiement est plus faible, ce qui permet d'améliorer l'équité horizontale.
Le fait d'avoir des enfants affecte ta capacité à payer des impôts car les dépenses du ménage augmentent. Aux États-Unis, les familles reçoivent automatiquement une allocation hebdomadaire de 200 à 300 dollars par enfant.2
L'impôt sur le revenu est un impôt progressif, ce qui se traduit par une plus grande équité. Cependant, les tranches d'imposition peuvent avoir un impact négatif sur les personnes dont le revenu fluctue. L'impôt est collecté et les déductions sont comptabilisées au cours d'une année fiscale donnée.
Aux États-Unis, l'année fiscale coïncide avec l'année civile et s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Au Royaume-Uni, l'année fiscale va du 6 avril au 5 avril de l'année suivante.
Une personne qui gagne beaucoup une année donnée mais moins les autres années peut se retrouver à payer une plus grande proportion de ses revenus en impôts. Cette proportion est plus importante que si l'impôt était collecté sur un horizon temporel plus large.
Imagine une jeune diplômée de l'université, Anna. Après avoir obtenu son diplôme, elle a travaillé pendant trois ans, puis s'est mariée et a pris un congé de maternité de deux ans. Pendant son congé de maternité, son entreprise l'a licenciée et elle n'a perçu aucun revenu. Elle a cependant payé l'impôt sur le revenu pendant les trois années où elle a travaillé. Son taux d'imposition annuel aurait pu être moins élevé si l'impôt était payable sur la période de 5 ans.
Si les entreprises réagissent en reportant les augmentations de salaire, cela modifiera également le comportement des travailleurs. Sachant qu'ils ne recevront pas leur augmentation de salaire de sitôt, ils risquent d'être dissuadés de travailler au maximum de leur potentiel et de se dérober. Cela peut également affecter la certitude des travailleurs quant à leurs revenus futurs et leur lissage intertemporel de la consommation. Ils peuvent augmenter leur préférence pour une épargne plus importante maintenant, ce qui peut décourager la croissance économique à court terme.Enfin et surtout, l'objectif de minimiser l'évasion fiscale introduit inévitablement de la complexité dans tout système fiscal. Cela signifie que le principe d'équité est atteint en réduisant l'adhésion au principe de commodité.On peut constater qu'il n'est pas facile d'atteindre tous les principes d'un système fiscal efficace en même temps, en raison de compromis variés et complexes. Il n'est pas non plus facile d'estimer comment la taxe fonctionnerait dans un contexte pratique. Mais nous sommes sûrs qu'après avoir lu cet article, tu en sauras probablement plus sur la conception d'un système d'imposition efficace que n'importe qui dans ta classe. Alors, vas-y, et partage ces connaissances avec le monde entier !
Fiscalité efficace - Principaux enseignements
- Un système fiscal efficace est un système qui prend en compte et respecte les cinq principes suivants : équité, efficacité, commodité, certitude et flexibilité.
- L'équité verticale signifie que les gens paient des impôts en proportion de leur capacité à payer. L'équité horizontale signifie que les personnes ayant un revenu avant impôt similaire paient le même montant d'impôts.
- La neutralité signifie que l'imposition de la taxe ne modifie pas les incitations des agents économiques.
- La certitude fiscale signifie que les recettes fiscales pour le gouvernement sont stables et que le système fiscal peut s'adapter à l'évolution de l'environnement économique.
- Réaliser tous les principes d'un système fiscal efficace en même temps n'est pas une tâche facile en raison de compromis variés et complexes.
Références bibliographiques
- Adam Smith, La richesse des nations (1776)
- Maison Blanche, Le crédit d'impôt pour enfant, 2022, https://www.whitehouse.gov/child-tax-credit/
- Conseiller Forbes, tranches d'imposition 2021-2022 et taux d'imposition fédéral, 2022, https://www.forbes.com/advisor/taxes/taxes-federal-income-tax-bracket/.
- OCDE (2014), " Principes fondamentaux de la fiscalité ", in Relever les défis fiscaux de l'économie numérique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264218789-5-en.
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