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Résumé de l'Acte de Québec de 1774
La Grande-Bretagne avait pris le contrôle du Québec (situé dans l'est du Canada d'aujourd'hui) après avoir vaincu la France lors de la guerre de Sept Ans (1756-63). L'Acte de Québec est le cinquième des actes dits intolérables. On le distingue généralement des quatre autres, car il n'a pas eu d'impact direct sur les Treize Colonies, mais il les a fortement irritées.
Les Cinq actes intolérables sont cinq lois du Parlement britannique qui ont imposé des mesures punitives aux colonies américaines, en particulier au Massachusetts, pour les punir de la Boston Tea Party, qui avait eu lieu en décembre 1773. Les colons, en colère contre le montant des taxes qui leur étaient imposées, avaient saisi les importations de thé britannique et les avaient jetées dans le port de Boston, et les Actes ont été adoptés pour punir et récupérer les coûts du thé perdu.
Fig. 1 - Acte de Québec 1774
Carte de l'Acte de Québec
L'Acte de Québec définit la façon dont la province de Québec doit être gouvernée et élargit son territoire pour inclure une grande partie de ce qui est aujourd'hui la partie nord des États-Unis. Cela comprenait des parties de ce qui allait devenir l'Illinois, l'Indiana, le Michigan, l'Ohio, le Wisconsin et le Minnesota.
Fig. 2 - Carte montrant la division de l'Amérique du Nord telle que définie par l'Acte de Québec.
L'Acte répond également à la volonté de nombreux Canadiens, avec des mesures telles que la protection de la foi catholique et le rétablissement de nombreux pouvoirs dont l'Église catholique disposait auparavant. Le système juridique français a été préservé à quelques exceptions près et, ce qui est peut-être le plus important, la référence au protestantisme dans le serment d'allégeance au monarque britannique a été supprimée.
Avant 1900 environ, les Canadiens étaient appelés Canadiens, d'après le mot français désignant les personnes originaires du Canada. Aujourd'hui, le mot français pour désigner les Canadiens est toujours Canadiens , et de nombreux Canadiens du Québec se désignent encore comme Canadiens.
Les raisons de l'Acte de Québec
Pour que les Canadiens puissent exercer une fonction publique, ils devaient prêter serment au roi George III, ce qui impliquait également de s'aligner sur l'Église protestante d'Angleterre. À l'époque, la grande majorité des Canadiens étaient catholiques et refusaient souvent de prêter serment, et n'étaient donc pas autorisés à occuper une fonction publique. Ils étaient donc mécontents d'être exclus de la représentation, et la référence au protestantisme a donc été supprimée.
Simultanément, le conflit entre la Grande-Bretagne et les colons américains s'est aggravé parce que la Grande-Bretagne a imposé des taxes plus élevées aux colonies pour financer la dette contractée lors de la guerre de Sept Ans. L'Acte de Québec accorde la liberté de religion aux Canadiens afin qu'ils restent fidèles à la Couronne et ne se rangent pas du côté des colons de plus en plus mécontents.
Effets de l'Acte de Québec
Les effets de l'Acte de Québec ont été largement bénéfiques pour le Québec, et de nombreux Canadiens en ont été raisonnablement satisfaits.
| Effet | Explication |
| Le territoire | L'article I de l'Acte a presque triplé la taille du Québec, en étendant ses territoires à ce qui est aujourd'hui une partie du Midwest des États-Unis. Cela se traduit par une augmentation des terres pour les Canadiens, mais une diminution des territoires pour les colons américains. Les Américains considèrent qu'il s'agit d'une répartition injuste des terres et craignent que la Grande-Bretagne ne commence bientôt à se mêler de leurs propres frontières. |
| La religion | La loi a permis aux Canadiens catholiques de s'intégrer dans la société sans craindre d'être persécutés. Les prêtres jésuites qui avaient été bannis de la province sont autorisés à prêcher pour la première fois. Cette mesure a toutefois suscité la paranoïa chez les colons américains, en grande partie protestants, qui pensaient que la Grande-Bretagne pourrait bientôt imposer des politiques religieuses similaires sur leurs territoires. |
| Structure du gouvernement | La loi a essentiellement créé un gouvernement autocratique au Québec, car le chef de la province n'était pas élu par le peuple, mais nommé par le roi. De même, les gouverneurs royaux des treize colonies étaient généralement nommés par la Couronne, mais les colonies avaient également leurs propres assemblées élues, ce qui n'était pas le cas du Québec. À une époque où les colons américains avaient l'impression que leurs souhaits étaient ignorés par la Couronne britannique. L'existence d'une province où le dirigeant était choisi par le roi sans aucune représentation populaire était inquiétante. |
Tableau 1
Fig. 3 - Constitution de la province de Québec en 1775, après l'Acte de Québec
Réaction à l'Acte de Québec
La réaction à l'Acte de Québec de la part des colons américains en fut une de peur et de colère, et l'Acte fut inscrit comme le vingtième des 27 griefs dans la Déclaration d'Indépendance en 1776. Plus précisément, les rebelles ont fait valoir que l'Acte de Québec était une loi :
Pour abolir le libre système des lois anglaises dans une province voisine, y établir un gouvernement arbitraire et élargir ses frontières de manière à en faire à la fois un exemple et un instrument adéquat pour introduire le même régime absolu dans cescolonies1.
La loi a également suscité la colère des colons américains en raison de sa signification religieuse. Ils considéraient la liberté de pratiquer le catholicisme comme une "promotion du papisme" et comme préjudiciable aux colonies dans leur ensemble. Ils craignaient également que la loi ne crée un précédent en limitant leurs libertés et en modifiant unilatéralement leurs droits, d'autant plus qu'ils n'étaient pas représentés au Parlement britannique.
L'octroi de terres au Québec était également controversé car il incluait une grande partie des terres de la vallée de l'Ohio, qui avaient déjà été accordées aux colonies de New York, de Pennsylvanie et de Virginie. Leur droit à ces terres avait déjà été inscrit dans leurs chartes royales respectives. Les colons en colère de New York ont créé le drapeau George Rex comme symbole de protestation contre la loi, en particulier contre le catholicisme et la reconnaissance de l'Église catholique comme religion d'État au Québec.
Fig. 4 - Drapeau de l'Union de New York, 1775
Dans l'ensemble, l'Acte de Québec a suscité la colère des Patriotes et des Loyalistes dans les treize colonies. Ils s'inquiétaient tous deux de la limitation potentielle des libertés et des mesures unilatérales que pouvait prendre à leur égard le Parlement britannique, ainsi que des implications religieuses.
En février 1775, le Parlement a adopté la résolution conciliante pour tenter d'apaiser les colons en colère. C'était trop peu, trop tard, car la guerre a éclaté à Lexington et Concord en avril (le début de ce qui allait devenir la Révolution américaine) avant que la nouvelle de son adoption ne puisse atteindre les colonies. Bien que le Congrès continental ait fini par recevoir cette proposition, il l'a finalement rejetée.
La résolution de conciliation déclare que toute colonie qui contribue à la défense commune et apporte son soutien au gouvernement civil et à l'administration de la justice (ostensiblement contre toute rébellion anti-Couronne) sera dispensée de payer des impôts ou des taxes, à l'exception de ceux qui sont nécessaires à la réglementation du commerce.
Acte de Québec - Principaux points à retenir
- L'Acte de Québec a été adopté en 1774 à la suite de la victoire britannique sur la France lors de la guerre de Sept Ans. Il réintroduit le catholicisme comme religion d'État au Québec et multiplie par trois son territoire.
- Les principales raisons étaient d'essayer d'apaiser les Canadiens, les résidents du Québec, qui étaient principalement catholiques et refusaient donc de prêter serment d'allégeance à la Couronne britannique. Cela signifiait qu'ils ne pouvaient pas siéger en tant que fonctionnaires au sein du gouvernement, ce qui les mettait en porte-à-faux avec les protestants britanniques.
- Un autre objectif clé de l'Acte était de garder les Canadiens de côté et de réduire la probabilité qu'ils se rangent du côté des colons américains, de plus en plus mécontents.
- L'Acte de Québec, bien que bien accueilli au Québec, a fortement irrité les colons du Sud, qui craignaient que les Britanniques ne commencent à leur imposer des restrictions de façon unilatérale. Ils sont également très mécontents que le catholicisme ait été adopté comme religion d'État au Québec, craignant qu'il ne leur soit imposé à eux aussi.
- Cette loi a été considérée comme l'une des cinq lois intolérables et a été répertoriée comme l'un des 27 griefs des colons à l'égard de la Couronne britannique dans le cadre de la Déclaration d'indépendance en 1776.
Références
- Ranger Val & Ranger Bill. La Déclaration d'indépendance : À quoi pensaient-ils ? Service des parcs nationaux. 30 juin 2021.
- Fig. 3 - Constitution de la province de Québec, 1775 (https://en.wikipedia.org/wiki/File:Constitution-of-quebec-1775.png) par Mathieygp (https://en.wikipedia.org/wiki/User:Mathieugp) Licensed by CC BY-SA 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.en)
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