Conseil de sécurité ONU

Création du Conseil de sécurité de l'ONU

Le Conseil de sécurité des Nations unies est le principal organe international chargé de maintenir la sécurité et la paix dans le monde. Il voit le jour à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec la ratification de la Charte des Nations unies.

Fin de la Seconde Guerre mondiale

Lorsque la fin de la Seconde Guerre mondiale approche, nombreux sont les pays à la recherche d'une institution qui puisse participer au maintien de la paix. La Société des Nations a en effet échoué à prévenir une autre guerre mondiale et d'autres organisations doivent prendre le relais.

Ainsi, de nouvelles formes de coopération se mettent en place au niveau international par le biais de séries de conférences et d'accords, dont la Charte des Nations unies.

Charte des Nations unies

La Charte des Nations unies, ou charte de San Francisco, est signée par 51 États le 26 juin 1945 lors de la conférence de San Francisco. Elle est le point d'orgue de cette série de traités d'après-guerre.

Entrée en vigueur le 24 octobre 1945, elle fonde l'Organisation des Nations unies (ONU), dont les objectifs premiers sont le maintien de la paix et la sécurité internationale.

La Charte est composée d'un préambule, de 19 chapitres et de 111 articles. Elle détaille les buts, principes de l'ONU, ainsi que la composition et l'organisation de ces organes, dont le Conseil de sécurité.

À quoi sert le Conseil de sécurité de l'ONU ?

Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'ONU. Il est chargé de maintenir la sécurité et la paix dans le monde. Le Conseil compte quinze membres, chacun disposant d'une voix. Lorsque des décisions sont prises par le Conseil de sécurité, tous les membres de l'Assemblée générale des Nations unies sont tenus de s'y conformer, conformément à la Charte.

Il incombe au Conseil de sécurité de déterminer s'il existe une menace pour la paix ou si un acte d'agression a eu lieu. Le Conseil encourage ensuite les parties concernées à régler leur différend de manière pacifique et à l'amiable, dans la mesure du possible. Lorsqu'il tente de faciliter la conclusion d'un accord entre les parties, le Conseil peut mener des efforts de médiation et lancer des enquêtes sur le différend entre les deux parties. Il se réserve également le droit de déployer des envoyés ou une mission spéciale afin de négocier la paix et peut donner des directives pour un cessez-le-feu.

Image 1. Salle du Conseil de sécurité de l'ONU¹

Sanctions internationales

L'un des outils les plus puissants dont dispose le Conseil de sécurité des Nations unies est sa capacité à appliquer des sanctions internationales contre les parties considérées comme les agresseurs. Les régimes de sanctions comprennent des sanctions économiques et commerciales générales et des mesures plus ciblées, notamment des interdictions de voyager et un embargo sur les armes. Par le biais des sanctions, le Conseil de sécurité tente de protéger les droits de l'homme, de soutenir les transitions pacifiques, de dissuader les changements anticonstitutionnels et de lutter contre le terrorisme.

Depuis 1966, le Conseil de sécurité a mis en place trente régimes de sanctions, dont quatorze sont encore actifs.

Opérations de maintien de la paix

L'approche initiale pour rétablir la paix après des actes d'agression et des menaces consiste à encourager le dialogue et la résolution pacifique. Le Conseil de sécurité des Nations unies dispose néanmoins d'une force militaire, envisagée en dernier recours. Il s'agit de la force de maintien de la paix de l'Organisation des Nations unies, ou « Casques bleus ». Elle est constituée par des soldats de certains États membres déployés au nom de l'ONU. Leurs interventions contribuent à maintenir ou rétablir la paix dans les régions en proie à des hostilités, bien que le succès de ces missions ne soit pas toujours assuré.

Image 2. Des Casques bleus avant une mission en République centrafricaine, 2015²

Tribunaux pénaux internationaux

À deux occasions, le Conseil de sécurité crée des tribunaux pénaux internationaux, dont l'activité est aujourd'hui terminée :

Membres du Conseil de sécurité de l'ONU

Le Conseil de sécurité des Nations unies compte 15 membres, 5 permanents et 10 non permanents.

Les 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU et leur droit de veto

Image 3. Carte des 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU

Les 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sont :

• la Chine (dont le siège est occupé par Taïwan jusqu'en 1971) ;

• la France ;

• les États-Unis ;

• le Royaume-Uni ;

• la Russie (dont le siège est occupé par l'URSS jusqu'en 1991).

Ces cinq membres sont les puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale et ces sièges de membres permanents démontrent leur importance dans la politique mondiale d'après-guerre. Ils siègent au Conseil de sécurité depuis sa création en 1946.

Les membres permanents du Conseil disposent d'un droit de veto sur les propositions et les décisions du Conseil de sécurité. Ainsi, si un seul des 5 membres permanents s'oppose à une décision prise par le reste des membres du Conseil, il a la possibilité de la bloquer.

Ce recours au veto est souvent considéré comme un problème pour la structure du Conseil de sécurité et son efficacité. En effet, les vetos impliquent la nécessité d'un consensus, accordent une importance excessive aux intérêts des 5 membres permanents et entrainent des retards dans la réponse du Conseil aux crises.

Cette structure du Conseil de sécurité est ainsi critiquée par de nombreux membres des Nations unies, qui dénoncent les évaluations dépassées de la puissance de certains membres permanents. En effet, depuis 1971, la composition du Conseil est restée inchangée, malgré la croissance du pouvoir régional et de l'influence d'autres membres tels que l'Allemagne, le Brésil ou encore l'Inde.

Les membres non permanents

Les 10 membres non permanents du Conseil de sécurité des Nations unies sont élus pour deux ans par l'Assemblée générale des Nations unies. Pour être élu, un membre doit obtenir un vote à la majorité des deux tiers.

Seuls 5 des 10 sièges non permanents du Conseil sont pourvus chaque année. Ainsi, les 10 membres ne commencent et n'achèvent pas leur mandat de deux ans en même temps.

Depuis 1963, les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus selon le système suivant :

• Cinq membres non permanents doivent être élus parmi les États d'Asie et d'Afrique.

• Deux membres doivent être élus parmi les pays d'Amérique latine.

• Un membre doit être élu parmi les pays d'Europe orientale.

• Deux membres doivent être élus parmi les pays d'Europe occidentale et d'autres États.³