Substitution directe

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    Questions fréquemment posées en Substitution directe
    Qu'est-ce que la substitution directe en droit ?
    La substitution directe en droit est un mécanisme par lequel une personne ou entité remplace une autre pour accomplir une obligation ou bénéficier d'un droit.
    Quand est utilisée la substitution directe ?
    La substitution directe est utilisée lorsqu'une personne ne peut pas remplir une obligation et doit être remplacée par une autre personne ou entité.
    Quelle est la différence entre la substitution directe et la subrogation ?
    La principale différence est que la substitution directe implique un remplacement total, tandis que la subrogation transfère seulement certains droits ou obligations.
    Quels sont les effets de la substitution directe ?
    Les effets de la substitution directe incluent la transmission des droits et obligations de la personne initiale à la nouvelle partie substituée.
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