Droit des obligations: Contrats, Responsabilité

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Questions fréquemment posées en Droit des obligations

Qu'est-ce que le droit des obligations?

Le droit des obligations est une branche du droit civil qui régit les relations juridiques où une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose envers une autre.

Quelles sont les sources des obligations?

Les principales sources des obligations sont les contrats, les quasi-contrats, les actes juridiques unilatéraux, les délits et les quasi-délits.

Qu'est-ce qu'un contrat en droit des obligations?

Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Quelles sont les conditions de validité d'un contrat?

Les conditions de validité d'un contrat incluent le consentement libre et éclairé, la capacité juridictionnelle des parties, un objet certain et une cause licite.

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