Droit des obligations

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    Droit des obligations
    Questions fréquemment posées en Droit des obligations
    Qu'est-ce que le droit des obligations?
    Le droit des obligations est une branche du droit civil qui régit les relations juridiques où une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose envers une autre.
    Quelles sont les sources des obligations?
    Les principales sources des obligations sont les contrats, les quasi-contrats, les actes juridiques unilatéraux, les délits et les quasi-délits.
    Qu'est-ce qu'un contrat en droit des obligations?
    Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
    Quelles sont les conditions de validité d'un contrat?
    Les conditions de validité d'un contrat incluent le consentement libre et éclairé, la capacité juridictionnelle des parties, un objet certain et une cause licite.
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    Lily Hulatt is a Digital Content Specialist with over three years of experience in content strategy and curriculum design. She gained her PhD in English Literature from Durham University in 2022, taught in Durham University’s English Studies Department, and has contributed to a number of publications. Lily specialises in English Literature, English Language, History, and Philosophy.

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    Gabriel Freitas

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    Gabriel Freitas is an AI Engineer with a solid experience in software development, machine learning algorithms, and generative AI, including large language models’ (LLMs) applications. Graduated in Electrical Engineering at the University of São Paulo, he is currently pursuing an MSc in Computer Engineering at the University of Campinas, specializing in machine learning topics. Gabriel has a strong background in software engineering and has worked on projects involving computer vision, embedded AI, and LLM applications.

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